Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques)


Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit du 1er juillet au 31 décembre 2001 :

- redevance cynégétique nationale : 1 270 F.

- redevance cynégétique nationale temporaire : 762 F.

- redevance cynégétique départementale : 250 F.

- redevance cynégétique départementale temporaire : 150 F.

- redevance cynégétique " gibier d'eau " : 96 F.