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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques)


La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.