Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an)
Le retour des vapeurs dans les réservoirs fixes des stations-service doit s'effectuer dans des canalisations de diamètre suffisant pour permettre l'écoulement des vapeurs d'essence.