Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1990 fixant les modalités d'obtention, de renouvellement et de retrait du certificat de qualification technique institué par le décret no 88-715 du 9 mai 1988)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1990 fixant les modalités d'obtention, de renouvellement et de retrait du certificat de qualification technique institué par le décret no 88-715 du 9 mai 1988)
Statut public, reconnu d'utilité publique, privé (joindre tous justificatifs utiles) : raison sociale, siège social.
Nom, prénoms, adresse et qualité du signataire de la demande.
Personnel : nombre et qualification, niveau de formation, titres universitaires avec copie des diplômes, appréciation de l'expérience professionnelle.
Champ d'application de la qualification demandée : nature des produits analysés, radioéléments dosés.
Contrôle de qualité : méthodes d'analyses mises en oeuvre, nature des étalons utilisés, procédure et périodicité d'étalonnage, géométrie de mesure, seuils de mesure assurés, etc.
Matériel et installations : liste et référence du matériel détenu par le laboratoire avec date de mise en service et conditions de maintenance, sensibilité, moyens radiochimiques, matériel de prélèvement, de conservation et de préparation d'échantillons pour les différents radioéléments demandés.
Le dossier ainsi constitué doit être accompagné d'une demande établie par le responsable du laboratoire comportant son engagement écrit de se conformer aux conditions fixées par le décret n° 88-715 du 9 mai 1988 et ses arrêtés d'application, de se soumettre aux épreuves d'intercomparaison et de supporter les frais correspondants.