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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/03/1983
au
16/01/2011
(Arrêté du 31 décembre 1982 REGIME DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX DEBITANTS DE TABAC)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/03/1983
au
16/01/2011
(Arrêté du 31 décembre 1982 REGIME DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX DEBITANTS DE TABAC)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.