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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des appareils de chauffage de l'eau sanitaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des appareils de chauffage de l'eau sanitaire)

Est obligatoire, dans les conditions fixées par le présent arrêté, la mention des consommations énergétiques des appareils ménagers et des appareils de chauffage de l'eau sanitaire suivants :


Réfrigérateurs, refrigérateurs-congélateurs, congélateurs ;


Machines à laver le linge ;


Machines à laver la vaisselle ;


Téléviseurs ;


Fours ;


Aspirateurs ;


Chauffe-eau, chauffe-bains.