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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/01/1999
(Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/01/1999
(Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires)
L'arrêté du 19 janvier 1994 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires est abrogé.