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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1998 relatif à l'information du consommateur sur les prix des opérations de change manuel et d'échange manuel)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1998 relatif à l'information du consommateur sur les prix des opérations de change manuel et d'échange manuel)


L'arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'information du consommateur sur les prix des opérations de change manuel est abrogé.