Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux)
Des recommandations relatives au contenu des cartes sont définies dans le guide cartographique des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, réalisé en mars 1995 par le ministère de l'environnement, les agences de l'eau, les DIREN de bassin et le Conseil supérieur de la pêche.
Ce guide cartographique est consultable au siège de la direction de l'eau du ministère de l'environnement et dans ceux des agences de l'eau et DIREN de bassin.