Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux)
Les documents graphiques, joints au rapport du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, illustrent au moins les thèmes ou concepts suivants regroupés dans un nombre limité de cartes :
Etape Diagnostic
La situation géographique et les hydrosystèmes.
Le périmètre du Sage.
Les structures administratives.
Le bassin versant : l'évolution de l'occupation des sols et les effets sur les milieux aquatiques.
La qualité des eaux de surface et les points noirs de pollution.
L'état physique et les causes d'altération.
Le bilan des ressources en eaux de surface.
La vulnérabilité et la pollution des eaux souterraines.
Les potentialités et utilisation des ressources en eaux souterraines.
Les milieux aquatiques et les espaces associés d'intérêt écologique.
Les usages et les activités liés à l'eau et aux espaces associés.
La sécurité de l'approvisionnement en eau potable.
Le risque de crue et d'inondation.
Les risques de pollution accidentelle.
Le contexte institutionnel, réglementaire et contractuel.
La synthèse du diagnostic : les contraintes, les atouts et les enjeux.
Etape Choix de la stratégie et objectifs
La stratégie collective pour l'aménagement et la gestion des eaux.
Les objectifs pour le fonctionnement des milieux aquatiques.
Les objectifs pour les usages et les activités liés à l'eau.
Les objectifs pour le fonctionnement global du bassin versant.
Les objectifs de quantité et qualité des eaux de surface.
Les objectifs de quantité et qualité des eaux souterraines.
Les objectifs pour la maîtrise du risque de crue et d'inondation.
Etape Actions et mesures de gestion
Les actions pour le fonctionnement global du bassin versant.
Les actions pour la gestion des milieux aquatiques.
Les actions pour la gestion qualitative de la ressource.
Les actions pour la gestion quantitative de la ressource.
Les actions pour l'alimentation en eau potable.
Les actions pour la maîtrise du risque de crue et d'inondation.
Les actions pour la réduction des risques de pollution accidentelle.
Les actions pour la mise en valeur touristique et paysagère.
L'ensemble de ces thèmes constitue l'ossature commune minimale à tous les dossiers graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux.