Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur des stations radioélectriques de navires dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur des stations radioélectriques de navires dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Jusqu'au 31 janvier 1997, l'examen pour l'obtention du certificat général d'opérateur (C.G.O.), prévu à l'article 3 du présent arrêté, est remplacé par un examen restreint pour les candidats ayant une expérience pratique ou une bonne connaissance du matériel équipant les stations radioélectriques de navires et titulaires de l'un des certificats suivants :
- certificat général d'opérateur des radiocommunications du service mobile maritime ;
- certificat d'opérateur radiotélégraphiste de 1re ou de 2e classe ;
- certificat général d'opérateur radiotéléphoniste.
La nature des épreuves et le programme de cet examen, fondés sur la recommandation CEPT T/R 31-03, sont précisés en annexe 3 (1).
(1) Les annexes 1, 2, 3 et 4 mentionnées aux articles 3, 11 et 12 du présent arrêté peuvent être consultées :
- au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (D.G.P.T.), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris C 7 SP (téléphone : 43-19-68-58 ou 43-19-16-15) ;
- au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (D.G.M.A.G.), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone :
44-49-83-31 ou 44-49-83-32).