Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur des stations radioélectriques de navires dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur des stations radioélectriques de navires dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer)
Les titulaires d'un certificat d'opérateur délivré en application de l'arrêté n° 4052 du 28 décembre 1976 susvisé peuvent utiliser les équipements des stations radioélectriques de navires jusqu'au 31 janvier 1997.