Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible)
La quatrième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'évacuation :