Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible)
La deuxième partie du cahier des prescriptions de sécurité concerne les mesures relatives à l'information des occupants du terrain :
- modèles d'affiches à utiliser en référence à l'arrêté du 28 août 1992 susvisé ;
- affichettes indiquant les consignes à suivre par les occupants ;
- document de synthèse à remettre à chaque occupant du terrain. Ce document doit inclure la conduite à tenir pour les occupants en cas d'alerte et d'évacuation ;