Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la constitution du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la constitution du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche)
Les membres représentant les collectivités locales et leur suppléant ne sont nommés que pour la durée du mandat pour lequel ils sont élus.