Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes)
Les zones sensibles du bassin Seine-Normandie comprennent les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales et les bassins versants des cours d'eau suivants :
- l'Oise à l'amont d'Alaincourt ;
- la Serre à l'amont de Mesbrecourt-Richecourt ;
- l'Ailette à l'amont de Lizy ;
- l'Aisne en amont de sa confluence avec la Vesle ;
- la Marne en amont d'Epernay ;
- la Seine en amont de sa confluence avec l'Orvin ;
- l'Yonne en amont de sa confluence avec l'Oreuse ;
- le Loing en amont de sa confluence avec le Fusain ;
- l'Essonne en amont de Malesherbes ;
- l'Eure en amont de sa confluence avec la Vesgre, et l'Iton en amont de sa confluence avec le Rouloir ;
- la Risle en amont de sa confluence avec la Charentonne ;
- les fleuves côtiers autres que la Seine et la Risle entre la Sélune au Sud et la Bresle au Nord.