Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes)
Les zones sensibles du bassin Artois-Picardie comprennent les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales et les bassins versants des cours d'eau suivants :
- la Somme en amont de Bray-sur-Somme et en aval d'Amiens (à l'exclusion de la Selle) ;
- les autres fleuves côtiers entre la Bresle au Sud et l'Aa au Nord ;