Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans délai aux élevages avicoles autorisés postérieurement à la publication du présent arrêté.
Les dispositions des articles suivants sont applicables aux installations existantes dans les délais prévus ci-dessous à compter de la publication du présent arrêté :
- articles 13, 24, 25 : deux ans ;
- articles 5 à 12 : cinq ans ;
- articles 15, 17, 18, 19, 20 : sept ans.
Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux installations existantes. Elles s'appliquent, dans le cas des extensions d'installations existantes, aux seuls nouveaux bâtiments rendus nécessaires par cette extension.