Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux conditions de circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à travers une zone protégée)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux conditions de circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à travers une zone protégée)
Les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe V, partie A, chapitre II, de l'arrêté du 2 septembre 1993 précité originaires de la zone protégée et circulant à l'intérieur de celle-ci peuvent être soumis à des conditions moins strictes de circulation que celles prévues à l'article 1er du présent arrêté.
Ces conditions sont déterminées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.