Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1994 pris en application du décret no 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1994 pris en application du décret no 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques)
L'analyse des risques comporte :
1° Une étude faisant apparaître :
- le degré d'exposition au risque sismique ;
- le risque de survenance d'un effondrement de terrain dans la retenue, indépendamment des effets éventuels d'un séisme.
2° Un mémoire relatif à l'onde de submersion, comprenant :
- un plan de situation ;
- un rappel des caractéristiques principales de l'ouvrage ;
- l'emprise des zones submergées et les temps d'arrivée de l'onde de submersion reportés sur les cartes à l'échelle 1/25 000 ainsi que les caractéristiques hydrauliques principales, en particulier la hauteur (cote N.G.F.) de l'onde et la vitesse de l'eau.
3° Une note technique comprenant :
- une note sur les données et les hypothèses retenues par l'étude ;
- une note justificative relative à la méthode de calcul utilisée ou bien à l'essai sur modèle réalisé.