Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1994 organisant la lutte contre le champignon Scirrhia acicola)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1994 organisant la lutte contre le champignon Scirrhia acicola)
En cas d'apparition et de propagation de cet organisme sur ce végétal, en application de l'article L. 251-8 du code rural, les agents de la protection des végétaux peuvent ordonner :
- la destruction des végétaux contaminés ;
- l'interdiction de multiplier et de planter la variété Pinus attenuata x radiata.