Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 1994 relatif au dossier de demande de dissémination volontaire dans l'environnement à toute autre fin que la mise sur le marché et au dossier de mise sur le marché de plants, semences ou plantes génétiquement modifiés)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 1994 relatif au dossier de demande de dissémination volontaire dans l'environnement à toute autre fin que la mise sur le marché et au dossier de mise sur le marché de plants, semences ou plantes génétiquement modifiés)
Description synthétique des plantes génétiquement modifiées.
But de la dissémination.
Evaluation des effets et des risques pour la santé publique et pour l'environnement.