Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 1994 définissant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 1994 définissant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes)
Le président ainsi que les représentants des transporteurs aériens et des associations de riverains sont nommés pour trois ans. Les représentants des communes et leurs suppléants siègent pour la durée de leur mandat municipal. Un membre qui perd la fonction au titre de laquelle il a été nommé perd également sa qualité de membre de la commission. En cas de vacance, les membres de la commission sont remplacés dans les conditions définies aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus.