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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations de contrôle technique des véhicules)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations de contrôle technique des véhicules)

Les prix des prestations de contrôle technique des véhicules sont librement déterminés.