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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/09/1986
(Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations de contrôle technique des véhicules)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/09/1986
(Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations de contrôle technique des véhicules)
Les prix des prestations de contrôle technique des véhicules sont librement déterminés.