Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1994 portant création du conseil scientifique de l'Office national de la chasse)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1994 portant création du conseil scientifique de l'Office national de la chasse)
Les fonctions de membres du conseil scientifique sont gratuites. Il peut leur être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement ou de séjour supportés à l'occasion des réunions, sur la base des taux applicables aux fonctionnaires appartenant au groupe I, dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.