Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1994 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1994 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs)
Les représentants des pêcheurs amateurs en eau douce et de leurs associations sont désignés sur proposition du collège des présidents des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de la circonscription du comité, parmi les membres des conseils d'administration de ces fédérations.