Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 1994 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de))
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 1994 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de))
En vue d'éviter des risques de pollutions accidentelles, il est interdit à toute personne présente sur le site de fumer, d'apporter du feu, des flammes, des objets ou appareils ayant un point d'ignition sous quelque forme que ce soit et de manipuler des liquides inflammables à l'intérieur du magasin de stockage.
Cette interdiction sera affichée de façon très apparente à chaque entrée du site.
Dans le cas de travaux avec points chauds, les mesures suivantes sont prises :
aspiration des poussières dans la zone de travail et nettoyage du matériel avant le début des travaux ;
délivrance d'un permis de feu pour une durée précisée avec fixation de consignes particulières ;
contrôle de la zone d'opération deux heures au moins après la cessation des travaux et dans un délai maximal de 24 heures.