Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 1994 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de))
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 1994 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de))
Si le local n'est pas affecté uniquement au stockage d'engrais, les autres matières entreposées dans le local devront être suffisamment éloignées des tas afin qu'aucun mélange ne soit possible.
Sont cependant interdits à l'intérieur du magasin de stockage :
les amas de corps réducteurs (métaux divisés ou facilement oxydables), les produits susceptibles de jouer le rôle d'accélérateurs de décomposition (sels de métaux), les matières combustibles (bois, sciure, carburant ...), les chlorates, les chlorures, les acides, les hypochlorites. Toutefois l'utilisation d'une bâche sera autorisée après le contrôle des températures ;
les substances susceptibles d'aggraver le sinistre (pesticides, céréales, pailles ...), le nitrate d'ammonium technique.
Toutefois en l'absence complète d'engrais, et après nettoyage complet, des céréales pourront être stockées à l'intérieur du magasin de stockage.
Dans le cas où, malgré ces précautions, des fractions d'engrais seraient accidentellement contaminées par des substances combustibles réactives, réductrices, accélératrices, etc., les fractions d'engrais ainsi contaminées ne doivent pas être remises ou laissées sur les tas d'engrais.
Toutefois si nécessaire le chlorure de potassium pourra être stocké à l'intérieur des magasins de stockage. Toutes les mesures devront être prises pour qu'aucun mélange n'ait lieu entre ce chlorure et les engrais simples à base de nitrates et le nitrate de potassium. Ils devront être séparés au minimum par une case ou par un espace de 5 mètres et un mur en béton.