Article ANNEXE , 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial)
Article ANNEXE , 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial)
Le siège social de l'association est fixé à ...
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur la décision du conseil d'administration.
L'association a une durée illimitée.
L'année sociale commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.
L'association est obligatoirement affiliée à la fédération départementale des chasseurs de ... (1).
Nota :
(1) Fédération de la situation du ou des lots, lorsque ceux-ci sont situés dans un seul département ; celle du département comportant la plus vaste surface, lorsqu'ils s'étendent sur plusieurs départements.