Article ANNEXE , 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial)
Article ANNEXE , 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial)
L'association prend la dénomination de : " Association de chasse fluviale de ... ".