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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1996 relatif à la délivrance du certificat spécial d'opérateur du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1996 relatif à la délivrance du certificat spécial d'opérateur du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite)


L'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes peut procéder au contrôle de l'aptitude des titulaires du certificat cité à l'article 1er du présent arrêté.