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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1996 relatif à la délivrance du certificat spécial d'opérateur du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite)

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Tout candidat doit acquitter un droit d'examen dont le montant est fixé par l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes.