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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1994 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1994 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes)


Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1993 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes sont abrogées.