Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1994 portant création de certificats de fin d'études maritimes)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1994 portant création de certificats de fin d'études maritimes)
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.