Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 1993 relatif aux frais de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 1993 relatif aux frais de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.