Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1998 portant suspension de la mise sur le marché des bouées-sièges destinées aux enfants)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1998 portant suspension de la mise sur le marché des bouées-sièges destinées aux enfants)
Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché en France.