Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1998 portant suspension de la mise sur le marché des bouées-sièges destinées aux enfants)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1998 portant suspension de la mise sur le marché des bouées-sièges destinées aux enfants)
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.