Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques)
Le présent arrêté s'applique aux installations classées nouvelles soumises à autorisation au titre de la rubrique relative aux peroxydes organiques. Les nouvelles installations sont celles dont le dépôt de la demande d'autorisation d'exploiter est postérieur à la date de publication du présent arrêté.