Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés, le chef du service du contrôle d'Etat, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur du budget, le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.