Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1993 relatif à l'application de l'article 4 du décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1993 relatif à l'application de l'article 4 du décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)
L'Institut français de l'environnement pourra exécuter, au nom de l'Etat, les enquêtes concernant l'environnement prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l'information statistique et arrêté par le ministère dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques.