Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne)
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.