Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)
A l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié susvisé, la liste des teneurs maximales de résidus de pesticides est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent arrêté en tant qu'elle concerne les mêmes pesticides.