Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 1993 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE OU INTERDEPARTEMENTALE DES STRUCTURES DE LA PECHE PROFESSIONNELLE EN EAU DOUCE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 1993 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE OU INTERDEPARTEMENTALE DES STRUCTURES DE LA PECHE PROFESSIONNELLE EN EAU DOUCE)
Le président de la commission peut appeler à siéger, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile en fonction de l'ordre du jour.