Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1993 RELATIF A L'OBTENTION PAR EQUIVALENCE DES TITRES DE CONDUITE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1993 RELATIF A L'OBTENTION PAR EQUIVALENCE DES TITRES DE CONDUITE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR)
En application de l'article 7 du décret du 21 octobre 1992 susvisé, les personnels appartenant aux catégories suivantes ou les titulaires de brevets, diplômes ou certificats énumérés ci-après peuvent obtenir par équivalence la carte mer ou le permis mer.
I. Marine marchande
a) Permis mer
Brevet de capitaine au long cours.
Brevet de capitaine de la marine marchande.
Brevet de capitaine côtier.
Certificat de capacité (ancien ou nouveau régime).
Brevet de lieutenant au long cours.
Brevet de lieutenant de grande navigation.
Brevet de lieutenant de la marine marchande.
Brevet de lieutenant au cabotage.
Brevet de chef de quart.
Diplôme d'élève officier au long cours.
Diplôme d'élève chef de quart (ancien régime).
Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.
Brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime.
Diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime.
Brevet d'officier de la marine marchande.
Brevet d'officier chef de quart.
Diplôme d'élève officier de la marine marchande.
Diplôme d'élève chef de quart (nouveau régime).
Attestation d'admissibilité en 3e année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime.
Brevet de capitaine de pêche.
Brevet de patron de pêche.
Brevet de lieutenant de pêche.
Brevet de patron au bornage.
Brevet d'officier radioélectricien ou radioélectronicien de 1re classe Marine marchande.
Brevet d'officier radioélectricien ou radioélectronicien de 2e classe.
Certificat d'admissibilité en 2e année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime.
Diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime.
Brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime.
Attestation d'admissibilité en 2e année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime.
Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime théorie.
Attestation de succès à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart.
Brevet de patron plaisance à la voile.
b) Carte mer
Certificat de fin d'études d'apprentissage maritime commerce ou pêche.
Certificat de fin d'études maritimes de marin-pêcheur.
Certificat d'initiation nautique.
Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs de navires conchylicoles.
Marins titulaires d'un permis de conduire les moteurs délivré depuis le 1er avril 1983 en application de l'arrêté n° 3676 GM 2 du 21 décembre 1982.
II. Personnels civils de l'Etat
A. Personnels relevant du ministère de l'équipement,
des transports et du tourisme
Permis mer
Corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (PEASAM B).
Corps d'exécution et de maîtrise des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (PEASAM C).
Personnels des corps suivants titulaires d'une attestation de succès à l'examen de formation nautique organisé par le centre d'instruction et de documentation administrative maritime :
Inspecteurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des affaires maritimes (branche Technique).
Techniciens du contrôle des établissements de pêche.
Syndics des gens de mer.
B. Personnels relevant du ministère du budget
direction générale des douanes
Permis mer
Brevet de chef de quart ou de navigateur.
Certificat de conducteur de vedette.
III. Marine nationale
a) Permis mer
Officiers de marine d'active.
Officiers de marine de réserve, provenant :
- de l'Ecole navale ;
- de l'Ecole militaire de la flotte ;
- de l'Ecole polytechnique ;
- de l'Ecole des élèves officiers de réserve (branche Chef de quart).
Officiers spécialisés de la marine d'active et de réserve recrutés sur concours.
Officiers spécialisés de la marine d'active et de réserve recrutés au choix, des spécialités Conduite nautique, Météorologiste-océanographe ou Amphibie.
Officiers d'active et de réserve des corps suivants :
- ingénieurs hydrographes ;
- administrateurs des affaires maritimes ;
- professeurs de l'enseignement maritime ;
- officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
- officiers d'administration des affaires maritimes issus du centre de formation des officiers d'administration des affaires maritimes depuis le 1er janvier 1972 ;
- officiers des équipages de la flotte et officiers techniciens de la marine, d'active et de réserve, certifiés chef de quart ou des spécialités de manoeuvrier, timonier, pilote de la flotte, hydrographe et météorologiste.
Aspirant de marine d'active ou de réserve (branche Chef de quart).
Officiers mariniers et quartiers-maîtres. d'active et de réserve, titulaires du brevet supérieur de météorologiste ou du brevet d'aptitude technique de manoeuvrier, timonier ou manoeuvrier de direction de port.
Officiers mariniers et quartiers-maîtres, d'active ou de réserve, des spécialités de navigateurs et hydrographes.
Officiers mariniers et quartiers-maîtres admissibles au grade de second maître du corps de réserve, des spécialités de chef de quart, pilote de la flotte, hydrographe, manoeuvrier, timonier ou manoeuvrier de direction de port.
b) Carte mer
Elèves de l'Ecole navale.
Quartiers-maîtres et matelots titulaires du brevet élémentaire de manoeuvrier, ou manoeuvrier de direction de port.
Le personnel ayant appartenu aux corps et spécialités mentionnés ci-dessus et ayant changé de corps bénéficie des mêmes facilités.