Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1993 RELATIF A L'OBTENTION PAR EQUIVALENCE DES TITRES DE CONDUITE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1993 RELATIF A L'OBTENTION PAR EQUIVALENCE DES TITRES DE CONDUITE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR)
Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.