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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/10/1993
(Arrêté du 28 septembre 1993 RELATIF AUX MISSIONS DES INGENIEURS GENERAUX DE BASSIN)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/10/1993
(Arrêté du 28 septembre 1993 RELATIF AUX MISSIONS DES INGENIEURS GENERAUX DE BASSIN)
L'arrêté du 13 avril 1987 relatif aux missions des ingénieurs généraux de bassin est abrogé.