Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1993 RELATIF AUX MISSIONS DES INGENIEURS GENERAUX DE BASSIN)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1993 RELATIF AUX MISSIONS DES INGENIEURS GENERAUX DE BASSIN)
Il est désigné dans chacun des groupements de bassins créés pour l'application de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 et de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, qui prend le nom d'ingénieur général de bassin.