Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE)
Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Seine-Normandie à compter du 24 septembre 1993 :
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés de :
L'intérieur
Titulaire :
Le préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Suppléant :
Le chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, pour l'environnement.
L'agriculture
Titulaire :
L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Seine-Normandie.
Suppléant :
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France.