Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE)
Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Rhin-Meuse à compter du 26 août 1993 :
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés de :
L'intérieur
Titulaire :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine.
Suppléant :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Alsace.
L'agriculture
Titulaire :
L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Rhin-Meuse.
Suppléant :
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine.