Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT APPROBATION DES MODALITES DE CONTROLE DU DISPOSITIF SELON LEQUEL LES PRODUCTEURS DE MEDICAMENTS POURVOIENT A L'ELIMINATION DES DECHETS RESULTANT DE L'ABANDON PAR LES MENAGES DES EMBALLAGES DE LEURS PRODUITS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT APPROBATION DES MODALITES DE CONTROLE DU DISPOSITIF SELON LEQUEL LES PRODUCTEURS DE MEDICAMENTS POURVOIENT A L'ELIMINATION DES DECHETS RESULTANT DE L'ABANDON PAR LES MENAGES DES EMBALLAGES DE LEURS PRODUITS)
Les producteurs et importateurs de médicaments adhérents de l'association Cyclamed pourvoient à l'élimination des emballages de leurs produits qu'ils récupèrent grâce au dispositif spécifiquement destiné au dépôt de ces emballages, mis en place dans les officines pharmaceutiques.
Ils pourvoient également à l'élimination des mêmes emballages que leur remettent les collectivités territoriales ou les associations, à l'issue des collectes séparées de médicaments non utilisés qu'elles peuvent organiser.